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QUESTIONS POUR DES REPONSES PREVUES

AGENT UNIQUE POUR PLUS D’UN PAYS 

DE LA SOCIÉTÉ COMMERÇIALE FRANÇAISE SOFPPEX

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P A R I S

Agent unique pour plus d’un pays :

Je veux obtenir l’agence pour plus d’un pays, ai-je le droit ?

- La loi française pour les transactions commerciales entre les États et le droit interne de *SOFPPEX permettent à une seule personne d’agir pour le compte de plusieurs pays.

- Mais la loi n’autorise pas la même personne à enregistrer plus d’un pays dans une même agence, si une personne souhaite avoir plusieurs agences pour plusieurs pays, elle peut le faire sous réserve que chaque pays dispose d’une agence distincte et indépendante et que les agences aient le même nom que la personne et les partenaires, le cas échéant.

Tous les droits sont réservés de la Société Française commerciale *SOFPPEX – la Propriétaire unique de la Marque Française, Mondiale et Déposée – Jar.NT&D TM

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QUESTIONS POUR DES REPONSES PREVUES

LA METHODE D’ENVOI DES FICHIERS D’AGENCE 

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P A R I S

La méthode d’envoi des fichiers d’agence :

Comment les fichiers d'agence sont-ils envoyés ?

- Après le traitement de tous les fichiers – les documents spéciaux de l’agence sont envoyés par courrier recommandé à l’adresse postale du pays de l’agent, et la Société Française a mis plus d'une option pour cela.   Il  est possible d'assigner une personne une procuration écrite et signée par le mandataire pour se rendre au bureau de la société à Paris et de recevoir lui-même les fichiers de l’agence.   Le mandataire informera préalablement la société française à Paris du nom du détenteur de la procuration écrite, et ce dernier  s’engage à les  recevoir, sous sa responsabilité et sous la responsabilité du mandataire qui lui a donné la procuration écrite en son nom pour  recevoir des fichiers.   

- La Société Française conservera la procuration écrite originale dans le dossier du mandataire au bureau de la société française *SOFPPEX à Paris.

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QUESTIONS POUR DES REPONSES PREVUES

ENREGISTREMENT DE L’AGENCE 

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P A R I S

Enregistrement de l’agence :

Je veux obtenir l’agence, est-ce que l’agence doit s’enregistrer dans mon pays ?

- Chaque agent de *SOFPPEX doit enregistrer officiellement les produits dans son pays auprès des agences gouvernementales concernées, et *SOFPPEX fournira tous les certificats nécessaires pour chaque agent, ainsi que les produits nécessaires ( produits aux fins d’enregistrement ), et  si nécessaire les produits peuvent être requis pour une inspection dans un laboratoire du pays de l’agent afin de s'assurer de leur validité, de leur sécurité et de leur conformité aux normes de sécurité internationales.

- Et *SOFPPEX assurera le suivi des procédures d’enregistrement auprès de chaque agent de son pays jusqu’à ce que toutes les procédures soient terminées et que l’agent ait obtenu l’autorisation d’importation.

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LA DUREE DU TRAITEMENT DES DOSSIERS DE L’AGENCE 

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P A R I S

La durée du traitement des dossiers de l’agence :

Après avoir converti le montant requis pour obtenir l’agence, combien de temps avons-nous besoin pour recevoir les dossiers de l’agence ?

- Une fois que le coût convenu de l’agence aura été atteint, la Société Française engagera les procédures nécessaires au traitement des dossiers de l’agence, en coopération et coordination avec  le Bureau de services des hommes d’affaires à Paris, qui est confié par *SOFPPEX pour compléter les dossiers d'agence, et la période de traitement prend environ *15 jours pour l’agent accrédité, et *30 – 40 jours  pour l’agent accrédité exclusif.

- Et une fois que tous les fichiers sont terminés, ils sont envoyés par courrier recommandé à l’agent de son pays, si Dieu le veut.

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